VOS DROITS ET VOS DEVOIRS

Parce qu'une hospitalisation n'est jamais anodine. Une bonne préparation est essentielle.

Cette page regroupe ce qu'il faut retenir pour un bon déroulement des interventions.

N'hésitez pas à solliciter l'aide de notre personnel.
La confidentialité
Informatique et libertés

L’ensemble des informations nécessaires à votre prise en charge est soumis au secret professionnel et au respect de la confidentialité y compris par les stagiaires.

Seules les personnes pour lesquelles vous aurez donné votre autorisation aux équipes médicales et soignantes, pourront recevoir des informations vous concernant.

La clinique Part Dieu dispose de traitements automatisés pour assurer la gestion de votre dossier administratif et médical. Ces données, protégées par le secret médical, sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement pour traitement statistique. Afin de protéger la confidentialité des informations recueillies, le système informatique de la Clinique Part Dieu est sécurisé et les traitements automatisés d’informations nominatives ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Pour préserver votre vie privée, les informations couvertes par le secret médical, ne sont communiquées qu’aux professionnels habilités et aux personnes autorisées en vertu de la loi.

Vous avez un droit d’accès et de rectification de ces informations.

La loi donne à toute personne « le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement ».

Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant à la Direction de la clinique.

Tout médecin mandaté par vous par écrit peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.


*La loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, garantissant la protection des informations nominatives traitées peut être consultée sur le site de la CNIL.
L'anonymat

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, veuillez en informer l’accueil lors de votre pré-admission ainsi que le service d’hospitalisation.

La charte du patient hospitalisé et de l’enfant hospitalisé
Votre admission

La charte du patient hospitalisé fait la synthèse des droits des patients avec pour objectif de les faire connaître concrètement aux patients accueillis dans les établissements de santé.

Elle est annexée au livret d'accueil remis lors de l'admission et concerne tous les patients.

Téléchargements utiles

La charte de l'enfant hospitalisé est un texte qui définit quels sont les droits des enfants à l'hôpital comme par exemple être informé sur leur maladie et les soins qui seront pratiqués, le droit d’avoir leurs parents auprès d’eux ...

Le Consentement éclairé

Instauré depuis la Loi du 4 mars 2002, le respect du consentement du patient impose :

  1. qu’aucun acte médical ne peut être pratiqué sans ce consentement libre et éclairé du patient
  2. que le médecin doit respecter la volonté de la personne
  3. que lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucun acte ne peut être réalisé, sauf urgence, sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut un de ses proches ait été consulté.

Pour préserver l’autonomie du patient et le responsabiliser dans sa prise de décision, son consentement aux soins proposés est :

  1. libre : le patient prend sa décision sans contrainte ; il peut également refuser les soins
  2. révocable à tout moment : le patient peut retirer son consentement dès qu’il le souhaite
  3. éclairé : il fait suite à une information médicale complète sur :
    • spécifique à chaque étape du diagnostic et du traitement du problème en cours
    • dans l’idéal, formulé par écrit.

Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou examen ne peut être réalisé, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté.

L'autorisation d'opérer relative aux mineurs

La signature de l'autorisation d'opérer ou de pratiquer un traitement médical est obligatoire pour tout acte.

Pour les enfants mineurs et les majeurs protégés, seuls les parents et tuteurs légaux ont la possibilité de signer l'autorisation d'opérer.

Cette autorisation d’opérer doit être signé obligatoirement par les deux parents.

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Le questionnaire de Sortie
Votre avis nous intéresse.

Il est précieux pour nous de recueillir votre opinion sur votre séjour. Un questionnaire de satisfaction vous sera remis à l’accueil.

Vos commentaires et suggestions permettent d’améliore la qualité de votre prise en charge.

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Le traitement informatisé des données

(En cours d'actualisation)

Les Directives Anticipées

Les directives anticipées sont la trace des souhaits du patient au cas où il serait hors d’état d’exprimer sa volonté quant à la limitation ou l’arrêt des traitements médicaux. Elles ne sont pas obligatoires.

Comment écrire ses directives anticipées ? Sur un document manuscrit, daté avec votre nom, date et lieu de naissance et signature.

La durée ? La validité des directives anticipées est de 3 ans. Si le patient ne peut plus s’exprimer, les directives restent valides.

A qui les communiquer ? Une copie au personnel soignant, une autre au médecin référent de votre hospitalisation.

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Le Respect des règles de vie

Au sein de notre établissement, vous avez des droits et des devoirs.

Vos droits sont décrits dans la charte du patient hospitalisé, vos devoirs sont les obligations liées aux règles de vie en commun et sont énoncées ci-dessous :

Tabac : Il est strictement interdit de fumer dans l’établissement.

Téléphone Portable : En raison du risque de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l’utilisation des téléphones portables est interdite dans les services d’hospitalisation.

Objets de Valeur : Nous vous déconseillons de venir dans l’établissement avec des bijoux ou objets de valeurs. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage ou de les déposer dans le coffre de l’établissement. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.

Boissons Alcoolisées et Produits Illicites : L’introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est interdite dans l’établissement.

Nuisances Sonores : Le silence constitue l’un des éléments du confort et du rétablissement des patients. Il vous est demandé ainsi qu’à vos visiteurs de respecter ce silence.

Visites : Pour des raisons d’hygiène et de confort, nous vous remercions de limiter le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre.

Animaux : Il est interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’établissement

Le respect des règles d’hygiène et de sécurité
Incendie

Dans l’établissement, toutes les dispositions règlementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel.

Si vous décelez des fumées, des odeurs suspectes :

  • Prévenez immédiatement le personnel
  • Restez dans votre chambre
  • Fermez soigneusement la porte pour éviter d’être incommodé par la fumée et certaines émanations toxiques.
En cas d'alerte
  • Attendez pour quitter votre chambre d’y être invité par le personnel qui vous guidera vers les issues de secours ou un secteur protégé et si nécessaire vous transportera
  • N’utilisez pas les ascenseurs qui pourraient se bloquer et devenir dangereux en présence de fumée
  • Attendez pour revenir dans votre chambre d’y être convié par le personnel.

Toutes les dispositions sont prises pour qu’au cours de votre séjour vous soyez protégé au mieux de tout incident ou accident.

Respect des règles d’hygiène

Une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention. Elle nécessite des règles d’hygiène simples. La plus efficace des préventions consiste en l'usage des solutions hydro-alcooliques mises à votre disposition dans les couloirs et votre chambre. Utilisez les.

Par ailleurs, l’établissement a mis en place un organisme de surveillance de ces infections : le comité de lutte contre les infections nosocomiales, ou CLIN.

La Personne de Confiance & La Personne à prévenir
La Personne à prévenir

La personne à prévenir pourra être contactée pour des questions relatives à l’organisation de votre séjour et sera informée de votre état de santé en cas d’urgence. Il s’agit la plupart du temps d’un parent.

Personne de confiance et personne à prévenir peuvent ou non être la même personne.

La Personne de confiance

La loi du 4 mars 2002 vous offre la possibilité de désigner une personne de confiance.

La personne de confiance peut être utile pour vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux. Le secret médical peut être levé pour cette personne. Elle n’a pas accès au dossier médical.

Qui peut être désigné ? Toute personne de l’entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission : parent, conjoint, compagnon, proche, médecin traitant.

Quand désigner une personne de confiance ? Cette désignation n’est valable que pour la durée de l’hospitalisation. La personne désignée doit en être informée. Le patient protégé par une mesure de tutelle ne peut pas désigner de personne de confiance.

Comment désigner une personne de confiance ? La désignation doit se faire par écrit. Vous pouvez changer d’avis à tout moment.

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